Politique de confidentialité

Lors de la navigation sur le site www.fundimmo.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou de l’utilisation des services proposés par Fundimmo, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits. Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Fundimmo, dont le siège social est 41 avenue George V, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris au numéro 802 497 099 (ci-après dénommée « Fundimmo »).

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à Fundimmo d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment des données suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et résidence fiscale ;
• Données d’identification et d’authentification : copie d’un document d’identité, identifiant du compte et mot de passe ;
• Données financières, bancaires et comptables : IBAN, autorisation de mandat SEPA ;
• Données fiscales : déclaration de sa situation fiscale ;
• Données transactionnelles : prêt, virements, paiement par carte bancaire ;
• Données de correspondance : contenues dans les échanges avec Fundimmo (email, courriers)
• Données de connexion et/ou de navigation : adresse IP, cookies.

La décision de l’utilisateur de fournir ses données personnelles par téléphone, email ou internet est volontaire. Si l’Utilisateur refuse de fournir les informations demandées, il ne pourra pas utiliser les services fournis par Fundimmo.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par Fundimmo, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.

3. Cookies

Lors de la connexion des utilisateurs sur le site, des cookies peuvent être déposés par Fundimmo et/ou par des partenaires sur leur terminal de connexion en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur, sous réserve que les utilisateurs y aient consenti.

Un cookie est un fichier informatique qui permet, notamment, de fluidifier la navigation des utilisateurs sur le Site et d’optimiser la consultation des utilisateurs en améliorant et en personnalisant leur expérience utilisateur.
Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent d'utiliser le site et d'accéder à l’espace client sécurisé, de personnaliser l’interface des utilisateurs et d'assurer la sécurité du mécanisme d'authentification. Ces cookies sont indispensables à la navigation des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent les paramétrer via leur navigateur, mais cela pourra empêcher l'accès à certains services ou dégrader leur expérience utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience et d’optimisation de l’expérience utilisateur permettent à Fundimmo de vérifier la fluidité de l’expérience utilisateur sur le Site (pages visitées, parcours de visite) et ainsi d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’améliorer l’ergonomie générale. Fundimmo utilise des outils pour mettre en œuvre ces analyses : Google Analytics, Hubspot, Google Adwords, Facebook Ads, Linkedin Insight. Le consentement des utilisateurs à l'installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré ou donné à tout moment.

Mentions supplémentaires :

• Aucune des données utilisateur n’est revendue à un tiers.

4. Finalité de la collecte

Le traitement automatisé des données nominatives recueillies par Fundimmo sur le site auprès des internautes est réalisé dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées sur la base de quatre fondements juridiques :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat dont souhaite bénéficier l’utilisateur ;
• Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment ;
• La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par la loi ;
• L'intérêt légitime : Fundimmo a un intérêt commercial à traiter les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
enregistrement et authentification de l’utilisateur ;

• prévention des abus et des fraudes, de la confection de statistiques et de tests ;
• respecter les obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ;
• gestion des relations contractuelles et pré-contractuelles ;
• formation du personnel ;
• contrôle de la qualité du service ;
• la prospection commerciale ou du marketing relatifs à des services promus par Fundimmo ;
• interaction avec les réseaux sociaux ;
• diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales ;
• l’amélioration de la relation client ;
• réalisation de statistiques relatives à l’utilisation par les utilisateurs du Site et des services promus par Fundimmo
• En outre, Fundimmo se réserve le droit d’utiliser des techniques de profilage afin de proposer des produits ou services adaptés à ses utilisateurs.

Enfin, Fundimmo est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, pour identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur, sous réserve de leur consentement préalable.
Fundimmo ne demandera jamais à l’utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son espace personnel après chaque utilisation.

5. Moment de la collecte

Les données collectées par Fundimmo sont librement communiquées par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

• navigue sur les pages du Site ;
• crée un compte sur le Site ;
• adhère à la newsletter électronique ;
• conclut un contrat et/ou rempli bulletin de souscription ou d’intention de souscription ;
• adresse une demande à Fundimmo via le formulaire de contact.

6. Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site et/ou de leur demande d'adhésion à la newsletter. En effet, la création d'un compte et/ou la demande d'adhésion à la newsletter impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière par l'utilisateur de la présente politique de confidentialité. En cochant la case : « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et j’accepte que mes données personnelles soient collectées et traitées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité », l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par Fundimmo et/ou ses partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l'utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il peut en adresser la demande à Fundimmo selon le procédé décrit à l’article 9 ci-après.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu Fundimmo.

D'autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel, tels que des prestataires ou sous-traitants de Fundimmo (par exemple, le prestataire de services de paiement Mangopay), les autres sociétés du groupe auquel appartient Fundimmo ou encore la société ayant réalisé une offre de financement via le Site et à laquelle l’utilisateur a participé. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Les données personnelles transmises peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place pour les pays ne respectant un niveau de sécurité adéquat à la protection des données personnelles. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à Fundimmo, 41 avenue George V, 75008 Paris.

Dans le cadre d'un changement de contrôle de Fundimmo, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de Fundimmo, les données collectées par Fundimmo pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l'utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

8. Durée de conservation

Toute donnée personnelle dont la conservation n’est pas justifiée par l’activité en cours, par la loi ou par la règlementation est effacée ou anonymisée au bout de cinq (5) ans à compter de la dernière souscription ou de la dernière visite sur le Site.

9. Protection des données personnelles collectées

Fundimmo s'engage à protéger la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, Fundimmo prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en ce qui concerne les développements techniques et la mise en place de mesures spécifiques comme le système d’accès par mot de passe chiffré. De même, Fundimmo a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées. Fundimmo stocker les données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données recueillies, traitées, et stockées et de l’état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage n'est sûre à 100%. Ainsi, même si Fundimmo fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, Fundimmo ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons l’attention des utilisateurs sur d'éventuels risques au niveau de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Fundimmo s’engage à notifier dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.

Il incombe à chaque utilisateur de protéger la sécurité de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

10. Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification de ses données ;
• d’un droit d’effacement de ses données ;
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
• d’un droit de limitation de ses données ;
• d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

• par voie postale : Fundimmo, 41 avenue George V, 75008 Paris
• par message électronique à [email protected]

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à Fundimmo les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

Fundimmo s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Fundimmo informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si Fundimmo ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, Fundimmo informera celui-ci au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.
Fundimmo informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Fundimmo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est disponible sur le Site.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d'être lié par la politique de confidentialité en vigueur.

12. Autres

Lors de l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent librement cliquer sur des liens hypertextes. Les informations personnelles pouvant être recueillies par ces sites n’est pas couverte par la présente politique de confidentialité et Fundimmo n’est pas responsable des pratiques exercées sur ces sites et invite les utilisateurs à consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites.

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.