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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Lors de la navigation sur le site www.fundimmo.com (ci-après dénommé le « Site »), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits. Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1/ Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Fundimmo SAS, dont le siège social est 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris au numéro 802 497 099 (ci-après dénommée « FUNDIMMO »).

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à FUNDIMMO d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre, le statut marital ou, des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme des cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par FUNDIMMO, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.

3/ Finalité de la collecte

Le traitement automatisé des données nominatives recueillies par FUNDIMMO sur le site auprès des internautes est réalisé dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • enregistrement et authentification de l’utilisateur ;
  • prévention des abus et des fraudes, de la confection de statistiques et de tests ;
  • respecter ses obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ;
  • gestion des relations contractuelles et pré-contractuelles ;
  • formation du personnel ;
  • contrôle de la qualité du service ;
  • la prospection commerciale ou du marketing relatifs à des services promus par FUNDIMMO ;
  • interaction avec les réseaux sociaux ;
  • diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales.

En outre, FUNDIMMO se réserve le droit d’utiliser des techniques de profilage afin de proposer des produits ou services adaptés à ses utilisateurs.

Enfin, FUNDIMMO est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

Les cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, pour identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur, sous réserve de leur consentement préalable.

4/ Moment de la collecte

Les données collectées par FUNDIMMO sont librement communiquées par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte sur le Site ;
  • navigue sur les pages du Site ;
  • adhère à la newsletter électronique ;
  • conclut un contrat et/ou rempli bulletin de souscription ou d’intention de souscription ;
  • adresse une demande à FUNDIMMO via le formulaire de contact.

5/ Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site et/ou de leur demande d'adhésion à la newsletter. En effet, la création d'un compte et/ou la demande d'adhésion à la newsletter impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière par l'utilisateur de la présente politique de confidentialité. En cochant la case : « J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et j’accepte que mes donnés personnelles soient collectées et traitées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité », l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par FUNDIMMO et/ou ses partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l'utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il peut en adresser la demande à FUNDIMMO selon le procédé décrit à l’article 8 ci-après.

6/ Destinataires des données à caractère personnel


 Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu FUNDIMMO.

D'autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel, tels que des prestataires ou sous-traitants de FUNDIMMO. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Les données personnelles transmises peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place pour les pays ne respectant un niveau de sécurité adéquat à la protection des données personnelles. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à Fundimmo SAS, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Dans le cadre d'un changement de contrôle de FUNDIMMO, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de FUNDIMMO, les données collectées par FUNDIMMO pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers.


 Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l'utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7/ Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la dernière commande ou de la dernière visite sur le Site.

8/ Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification de ses données ;
  • d’un droit d’effacement de ses données ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
  • d’un droit de limitation de ses données ;
  • d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

  • par voie postale : Fundimmo SAS, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • par message électronique à contact@fundimmo.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à FUNDIMMO les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

FUNDIMMO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que FUNDIMMO informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si FUNDIMMO ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, FUNDIMMO informera celui-ci au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

FUNDIMMO informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.