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Le projet LE DOMAINE DE LA BALME a pour objet l'acquisition d'un foncier de 3.765 m², situé 4, Route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy, ainsi que la construction sur ce foncier d'un immeuble collectif composé de deux bâtiments de 42 logements au total, dont 8 logements locatifs sociaux, d'une surface de plancher de 2.592 m².

Le permis de construire de l'opération (PC n°074 026 16 X 0004) a été obtenu le 08 juillet 2016 auprès de la Mairie de la Balme-de-Sillingy. Il a été purgé de tout recours le 22 septembre 2016.

Caractéristiques techniques des lots de l'opération :

  • Immeuble constitué de deux bâtiments R+2 :
  • Création de 42 logements, dont 8 logements sociaux ;
  • Surface de plancher : 2.591 m² ;
  • Surface habitable : 2.224 m².
  • Création de 79 places de stationnement :
  • Un parking en sous-sol comprenant 31 places de stationnement ;
  • Un parking extérieur comprenant 48 places de stationnement.

Au 31 mai 2017, 8 logements locatifs sociaux ont été réservés par la société Haute Savoie Habitat pour un prix total de vente de 1.024.000 euros TTC et un total de 18 lots en accession libre ont été réservés auprès de la SCCV DE LA BALME pour un prix total de 3.605.000 euros TTC. Ces réservations (vente au détail et logements locatifs sociaux) représentent, à ce stade, un taux de pré-commercialisation de 59,8% du chiffre d'affaires total de l'opération.

Adresse :4, Route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy
Terrain acquis :Oui, le 05 avril 2017
Permis de construire :

Obtention le 08 juillet 2016

Purgé le 22 septembre 2016

N° de permis de construire :PC 074 026 16 X 0004
Surface de Plancher :2.591 m²
Composition :
  • 2 bâtiments R+2
  • 42 logements, dont 8 logements sociaux
  • 79 places de stationnement
AssurancesEn cours de souscription auprès de Aviva
En eurosMontant HT
Chiffre d'affaires6.585.455
Charge foncière, redevances et taxes1.270.274
Coût de construction incluant VRD3.462.250
Honoraires675.140
Frais financiers175.968
Frais divers254.867
Total des charges5.838.499
Marge de l'opération746.956
Type de financementApporteurMontant (euros)% du total
Fonds propresSCCV DOMAINE DE LA BALME480.0006%
Quasi-fonds propresFUNDIMMO SILLINGY FP500.0007%
Crédit bancaireBanque CIC Lyonnaise de Banque2.000.00026%
Pré-commercialisation TTCVentes en VEFA4.629.00061%
TOTAL
7.609.000100 %

Le financement participatif viendra financer, à hauteur de 500.000€, une partie des fonds propres d'ores et déjà investis par la SCCV DE LA BALME dans l'opération.

Opérateur :SCCV DE LA BALME
Notaire :Cabinet Vaz Touzet Amont
Constructeur :STARBAT
Bureau de contrôle :SECURITAS
  • Obtention du permis de construire : 08 juillet 2016
  • Purge du permis de construire : 22 septembre 2016
  • Acquisition du terrain : 05 avril 2017
  • Démarrage des travaux : Juin 2017
  • Fondation : juillet 2017
  • Gros œuvre : mars 2018
  • Hors d'eau : avril 2018
  • Hors d'air : mai 2018
  • Livraison : avril 2019

IMMOPROD est une société de promotion immobilière créée en 2006 et gérée par Monsieur Christophe Four. Elle est spécialisée dans la réalisation de programmes résidentiels en Auvergne-Rhône-Alpes, plus particulièrement en Savoie et dans la région lyonnaise.

Depuis sa création, IMMOPROD a livré une douzaine d'opérations représentant plus d'une centaine de lots. Ci-dessous une liste d'opérations déjà livrées par IMMOPROD :

Nom du ProgrammeType d'actif
Ville - Département
Le clos du four à chaux
8 maisons
Miribel - 01
Le clos Magalie
6 maisonsVillette sur Ain- 01
Clos Daniéli II et III
16 maisonsMeyzieu - 69

L'opération est portée par la SCCV DE LA BALME, dédiée à la réalisation du programme LE DOMAINE DE LA BALME.

Caractéristiques du placement

Prix de l'obligation50,00 €
Ticket minimum de souscription1 000,00 €
Durée d'investissement en mois12 mois
Versement du couponIn fine
Remboursement du nominalIn fine
Rendement annuel10,00%
  • Risque de perte partielle ou totale en capital investi
  • Risque liés à l'absence de liquidité : les Obligations sont incessibles jusqu'à leur complet remboursement
  • Risque opérationnel : retards ou malfaçons dans les travaux, risque de dégradation avant la revente
  • Risques liés aux actifs immobiliers : l'équilibre économique du projet LE DOMAINE DE LA BALME est soumis aux risques liés à la détention, à la construction et à la commercialisation ou la gestion d'actifs immobiliers.

Nous attirons votre attention sur les risques spécifiques de la société présentée dans le chapitre "risques liés à l'activité de l'émetteur et son projet" de la note d'information de synthèse.

  • Commission versée par les investisseurs sur les montants souscrits : aucune
  • Commission versée par l'émetteur sur les montants levés : 8%
  • L'ensemble des frais induits de l'opération impactant la rentabilité de l'investissement est décrit dans la note d'information de synthèse

Les rendements sont affichés nets de frais et avant prélèvements sociaux et fiscaux. Nous vous invitons à lire attentivement le doucement d'information dédié à la fiscalité des obligations avant d'investir.

Les investisseurs en financement participatif souscriront à un emprunt obligataire à taux fixe (10% annuels nets de frais) rémunéré à terme et émis par un holding intermédiaire créé par Fundimmo, la SAS FUNDIMMO SILLINGY FP.

Cet holding aura pour unique objet de consentir une avance en compte courant rémunérée à terme sur la base de 10% annuels nets de frais à la société porteuse du projet, la SCCV DE LA BALME, et remboursée à échéance de douze mois.

Le montage complet de l'opération ainsi que toutes les caractéristiques de l'emprunt obligataire sont décrits dans la note d'information de synthèse.

Nous informons les investisseurs que certains actionnaires de Fundimmo ou membres du comité de sélection de Fundimmo envisagent d'investir eux-mêmes dans le présent projet, aux mêmes conditions que celles proposées aux investisseurs sur la plateforme Fundimmo.com. A ce jour, ces investissements ne sont pas certains.


Le projet est situé dans la commune de la Balme-de-Sillingy, dans le département de la Haute-Savoie (74), à 14 km d'Annecy et à 40 km de Genève.

La Balme-de-Sillingy est une commune dynamique offrant toutes les commodités nécessaires au quotidien (commerces alimentaires, écoles, services publics, marchés, etc.) et se distinguant par sa situation géographique avantageuse. Insérée dans un cadre de verdure singulier et plein de charme, elle n'en est pas, pour autant, éloignée de l'activité urbaine.

Réseau routier :

  • Annecy à 20 minutes
  • Genève à 45 minutes
  • Bellegarde à 30 minutes

Réseau ferroviaire :

  • Gare SNCF d'Annecy à 14km:
  • Genève en 1h30
  • Grenoble en 1h45
  • Gare Lyon Part-Dieu en 2 heures
Type de DocumentDate de publicationLien
Note d'information de synthèse31/05/2017Télécharger
Note d'information complète31/05/2017Télécharger
Brochure commerciale du projet31/05/2017Télécharger
Autres documents31/05/2017Télécharger

Commentaires

C.C

VirginieLe 05 juin 15h01

Bonjour, Sauf erreur de ma part, il n'est pas fait état de la date de début de pré-commercialisation du projet : en conséquence, on ne peut juger de la durée d'écoulement des lots. Merci pour les prochains projets de le préciser dans les données synthétiques. Cordialement. Virginie

A.L

Createur du projetLe 06 juin 14h51

Bonjour Virginie,

La pré-commercialisation du programme a démarré le 1er octobre 2016.

Nous ajouterons cette donnée dans nos prochaines notes synthétiques.

Bien à vous,

Mélanie

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C.C

MichelLe 02 juin 08h32

Bonjour, La surface financière nette de IMMOPROD qui cautionne le projet me parait faible, et je me demande si elle serait en mesure d'honorer les engagements de la SCCV DE LA BALME en cas de défaillance de celle ci, d'autant plus que d'autres engagements comme celui ci doivent existent par ailleurs, car IMMOPROD est une habitiée des plateformes de financement participatif. Le risque me parait important. Cordialement. Michel

A.L

Createur du projetLe 02 juin 09h26

Bonjour Michel,

IMMOPROD a réalisé une seule opération de crowdfunding, sur une autre plateforme en 2016, il s'agit donc de la seconde ici. Ceci présente l'avantage que la société maîtrise le montage et l'intérêt de ce type de financement.

Par ailleurs, les bilans de la société IMMOPROD au 30/09/2015 et au 30/09/2016 présentent une structure de bilan tout à fait acceptable avec un ratio capitaux propres/total passif respectivement de 50,3% et 43,4% et un ratio endettement financier/passif de 40,9% et 39,9%. Par ailleurs, aucun cautionnement d'IMMOPROD n'est reporté dans les engagements hors bilan de la société. La société est enfin bénéficiaire sur les deux exercices.

Bien à vous,

Pierre

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C.C

FlorianLe 31 mai 18h37

Le risque Administratif de modification du permis de construire et de la réduction des lots implique t'il de grandes difficultés pour l'entreprise a rembourser les obligations FP ?

A.L

Createur du projetLe 31 mai 19h26

Bonjour Florian,

Le promoteur n'est pas tenu de déposer obligatoirement un permis de construire modificatif concernant la modification exclusive du nombre de lots de l'opération. Un permis de construire modificatif doit notamment être déposé et faire objet d'une période de purge de recours s'il concerne la façade de l'immeuble, la surface de plancher, un changement de destination ou une modification de traitement des abords. Cela n'est pas du tout envisagé, l'opération étant à ce jour totalement cadrée par le promoteur. Nous tenions à avertir les investisseurs que malgré cette non-obligation, le promoteur pourrait éventuellement déposer en fin de projet (juste avant la livraison) un permis "balai" pour informer la mairie de La Balme-de-Sillingy du changement du nombre de lots. La livraison du projet étant prévue dans 24 mois, les investisseurs en financement participatif auront déjà été remboursés à ce moment-là.

Bien à vous,

Jérémie

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C.C

MichelLe 31 mai 18h09

Bonjour, En ce qui concerne les 8 lots réservés par le bailleur soical, est ce qui'il s'afit d'une réservation ferme et définitive sans conditions supensives ? Concernant les 18 contrats de réservation, est ce qu'ils ont été actés devant notaire ? Remerciements pour ces p^récisions. Michel

A.L

Createur du projetLe 01 juin 12h03

Bonjour Michel,

Concernant les 8 lots réservés par le bailleur social, il s’agit d’un contrat de réservation sous seing privé assorti de conditions suspensives usuelles. La réitération de l’acte doit intervenir avant le 30/09/2017.

Concernant les 18 contrats de réservation, il s’agit également de contrats de réservation sous seing privé.

Bien à vous,

Gary



Le Domaine de la Balme

Collecté : 524 000 €

Recherché : 500 000 €

Rendement : 10,00%

Durée de placement : 12 mois

Type de placement : Obligation

Ticket minimum : 1 000 €

Les points forts

  • Taux de pré-commercialisation : 59,8% du CA TTC
  • Permis de construire purgé de tout recours
  • Crédit bancaire et GFA accordés par le CIC
  • Localisation en périphérie immédiate d'Annecy

  • Gains éventuels avant fiscalité :


    Investir dans des actions ou obligations émises par des sociétés non cotées présente un risque de perte totale ou partielle des montants investis et un risque d'illiquidité